Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ROMBO
Dernière mise à jour : mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées par Rombo auprès de ses clients via le site internet [URL DE VOTRE BOUTIQUE SHOPIFY].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Rombo se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Pour toute question : ecomantonin70@gmail.com — 06 10 87 66 85

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1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
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Nom commercial : Rombo
Responsable : Antonin Roy
Adresse : 1 cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, France
Téléphone : 06 10 87 66 85
E-mail : ecomantonin70@gmail.com
Numéro SIRET : en cours d'immatriculation
TVA : non applicable (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI)

Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

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2. CHAMP D'APPLICATION
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Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Rombo via son site de commerce en ligne, à destination de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») disposant de la capacité juridique de contracter.

Rombo propose à la vente des kits de construction de voitures miniatures de type supercar, compatibles avec les briques de construction standard. Ces produits sont destinés à un usage personnel et de loisir.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les catalogues, prospectus ou publicités émis par Rombo qui n'ont qu'une valeur indicative.

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3. PRODUITS
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3.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies, visuels et descriptions ont pour vocation d'illustrer les produits de manière fidèle. Cependant, des variations mineures de couleur ou d'aspect peuvent exister en fonction des paramètres d'affichage de votre écran. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Rombo ni constituer un motif de réclamation valable.

3.2 Disponibilité
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de votre commande, Rombo s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais par e-mail et à vous proposer :
- Un délai de livraison supplémentaire si le produit est en cours de réapprovisionnement
- Un remboursement intégral si vous ne souhaitez pas attendre

3.3 Conformité
Les produits vendus par Rombo sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes européennes applicables. En particulier, les kits de construction Rombo respectent les normes de sécurité applicables aux jouets et produits de loisirs.

3.4 Âge recommandé
Les kits de construction Rombo sont recommandés pour les personnes âgées de 8 ans et plus. Ils contiennent de petites pièces pouvant présenter un risque d'étouffement pour les enfants de moins de 3 ans. La supervision d'un adulte est recommandée pour les jeunes enfants.

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4. PRIX
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4.1 Affichage des prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Rombo bénéficiant de la franchise en base de TVA, aucune TVA n'est applicable ni collectée sur les ventes réalisées.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés séparément et affichés au moment du passage en caisse, selon votre adresse de livraison.

4.2 Modification des prix
Rombo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à votre commande est celui indiqué sur le site au moment de la validation de votre commande. Cette modification ne pourra pas s'appliquer aux commandes déjà confirmées.

4.3 Promotions et codes de réduction
Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables uniquement pendant la durée indiquée et ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention expresse contraire. Un code de réduction ne peut être utilisé qu'une seule fois par client et ne peut pas être appliqué rétroactivement à une commande déjà passée.

4.4 Erreurs de prix
En cas d'erreur manifeste de prix sur le site (prix anormalement bas dû à une erreur technique ou humaine), Rombo se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client par e-mail. Le remboursement intégral sera effectué dans les meilleurs délais.

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5. COMMANDE
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5.1 Processus de commande
La passation d'une commande sur le site se déroule selon les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de livraison
5. Sélection du mode de paiement et saisie des informations de paiement
6. Vérification récapitulative de la commande
7. Validation définitive de la commande par le Client
8. Confirmation de commande par e-mail

5.2 Validation de la commande
La commande est validée au moment où le Client clique sur le bouton de confirmation finale. Cette action vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme d'achat.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l'adresse e-mail renseignée par le Client. Celle-ci récapitule les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l'adresse de livraison.

5.3 Acceptation de la commande
Rombo se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour tout motif légitime, notamment en cas de :
- Stock insuffisant
- Erreur manifeste sur le prix affiché
- Suspicion de fraude
- Refus de paiement par l'établissement bancaire
- Non-respect des présentes CGV

Dans ce cas, Rombo s'engage à informer le Client et à procéder au remboursement intégral de toute somme encaissée.

5.4 Annulation de commande par le Client
Toute demande d'annulation doit être adressée à ecomantonin70@gmail.com dans les plus brefs délais. Rombo fera son possible pour annuler la commande si celle-ci n'a pas encore été expédiée. Si le colis a déjà été remis au transporteur, l'annulation ne pourra plus être traitée et le Client devra procéder à un retour selon les modalités prévues à l'article 9 des présentes CGV.

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6. PAIEMENT
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6.1 Moyens de paiement acceptés
Le règlement des achats peut être effectué par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement proposé par Shopify Payments au moment de la commande

6.2 Sécurité des paiements
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés par le protocole SSL (Secure Socket Layer) et traités par Shopify Payments, partenaire de paiement certifié PCI-DSS. Rombo ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires. Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées.

6.3 Date d'exigibilité
Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande. La commande ne sera traitée qu'après réception et confirmation effective du paiement.

6.4 Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par votre établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Rombo ne saurait être tenu responsable d'un tel refus. Nous vous invitons à contacter votre banque pour tout problème lié au paiement.

6.5 Facturation
Une facture vous sera envoyée par e-mail à la suite de votre commande. Vous pouvez également la retrouver dans votre espace client sur le site.

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7. LIVRAISON
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7.1 Zones de livraison
Rombo livre en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, dans l'Union Européenne et à l'international. Les zones et conditions de livraison détaillées sont disponibles dans notre Politique d'expédition accessible sur le site.

7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
- Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés après expédition
- International : 10 à 21 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des aléas logistiques. Ils courent à compter de la date d'expédition du colis et non de la date de la commande.

7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande selon votre adresse de livraison et sont affichés clairement avant la validation finale de la commande.

7.4 Transfert de propriété et de risques
La propriété des produits commandés est transférée au Client dès réception du paiement intégral. Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.

7.5 Réception du colis
À la réception de votre colis, nous vous invitons à vérifier immédiatement l'état de l'emballage et du contenu. En cas de dommage apparent, vous devez :
- Émettre des réserves précises auprès du livreur
- Nous contacter dans les 48 heures à ecomantonin70@gmail.com avec des photos à l'appui

7.6 Force majeure
Rombo ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de livraison résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment en cas de grève des transporteurs, catastrophe naturelle, pandémie, restriction gouvernementale ou tout autre événement imprévisible et indépendant de notre volonté.

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8. DROIT DE RÉTRACTATION
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8.1 Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Rombo par e-mail à ecomantonin70@gmail.com avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

8.3 Conditions de retour
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non démonté, avec son emballage d'origine intact et toutes ses étiquettes. Le Client supporte les frais de retour, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de Rombo.

Le retour doit être effectué à l'adresse suivante :
Rombo — 1 cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, France

8.4 Remboursement
Dès réception et vérification du produit retourné, Rombo procédera au remboursement intégral du prix du produit dans un délai de 10 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

8.5 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Pour les kits de construction, le droit de rétractation s'applique uniquement si le produit n'a pas été ouvert et reste dans son emballage d'origine non descellé.

8.6 Formulaire de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez remplir et envoyer le formulaire suivant à ecomantonin70@gmail.com :

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À l'attention de Rombo — ecomantonin70@gmail.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Référence de commande : _______________
- Produit concerné : _______________
- Reçu le : _______________

Nom du (des) consommateur(s) : _______________
Adresse du (des) consommateur(s) : _______________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________
Date : _______________

(*) Rayez la mention inutile.
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9. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
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9.1 Politique de retour étendue
Au-delà du droit légal de rétractation de 14 jours, Rombo offre une politique de retour commerciale de 30 jours à compter de la réception du produit. Cette politique commerciale ne se substitue pas au droit légal de rétractation mais vient le compléter.

9.2 Conditions de retour
Pour être accepté, tout retour doit respecter les conditions suivantes :
- Le produit doit être dans son état d'origine, non utilisé, non assemblé
- L'emballage d'origine doit être intact
- Toutes les pièces et accessoires doivent être présents
- Le numéro de commande doit être fourni

9.3 Procédure de retour
1. Contactez-nous à ecomantonin70@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour
2. Attendez notre confirmation et nos instructions de retour
3. Expédiez le colis à : Rombo — 1 cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, France
4. Conservez votre preuve d'expédition

Tout colis retourné sans accord préalable de Rombo ne sera pas accepté.

9.4 Produits défectueux ou endommagés
Si vous recevez un produit défectueux, endommagé ou ne correspondant pas à votre commande, contactez-nous immédiatement à ecomantonin70@gmail.com avec des photos du problème constaté. Rombo prendra en charge les frais de retour et vous proposera selon votre préférence :
- Le renvoi des pièces manquantes ou défectueuses
- Le remplacement complet du produit
- Un remboursement intégral

9.5 Articles non retournables
Les articles suivants ne peuvent pas faire l'objet d'un retour :
- Produits dont l'emballage a été ouvert ou descellé
- Produits partiellement ou totalement assemblés
- Articles achetés en promotion soldée (sauf défaut)
- Cartes cadeaux

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10. GARANTIES LÉGALES
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10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Rombo est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Si cela est impossible, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Cette garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.

10.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Rombo est tenu à la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

10.3 Garantie commerciale
En complément des garanties légales, Rombo s'engage à traiter tout problème signalé dans les 30 jours suivant la réception du produit, y compris en cas de pièces manquantes non liées à un défaut de conformité.

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11. RESPONSABILITÉ
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11.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Rombo ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, notamment la perte de données, préjudice commercial, manque à gagner, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits.

11.2 Usage conforme
Les produits Rombo sont destinés à un usage de loisir et de collection pour les personnes âgées de 8 ans et plus. Rombo décline toute responsabilité en cas d'usage non conforme à leur destination.

11.3 Force majeure
Rombo ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

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12. DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec votre consentement, l'envoi de communications commerciales.

Pour plus d'informations, consultez nos Mentions Légales et notre Politique de confidentialité disponibles sur le site.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez : ecomantonin70@gmail.com

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13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, graphismes) est la propriété exclusive de Rombo et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Rombo.

L'achat d'un produit Rombo ne confère au Client aucun droit sur la propriété intellectuelle de Rombo.

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14. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
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14.1 Réclamations
En cas de litige, le Client est invité à contacter Rombo en priorité :
📧 ecomantonin70@gmail.com
📞 06 10 87 66 85

Rombo s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 72 heures et à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable satisfaisante.

14.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation directe auprès de Rombo, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

14.3 Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément au droit français applicable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients résidant dans un autre pays de l'Union Européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur prévues par la loi de leur pays de résidence demeurent applicables.

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15. DISPOSITIONS DIVERSES
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15.1 Intégralité de l'accord
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre Rombo et le Client pour tout achat effectué sur le site. Elles prévalent sur tout autre document, communication ou proposition antérieure.

15.2 Divisibilité
Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient valides et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

15.3 Non-renonciation
Le fait que Rombo ne se prévale pas d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de celle-ci ultérieurement.

15.4 Modification des CGV
Rombo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de ladite commande.

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16. COORDONNÉES
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Rombo
Antonin Roy
1 cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, France
📧 ecomantonin70@gmail.com
📞 06 10 87 66 85

Nous sommes disponibles du lundi au vendredi et nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 24 heures ouvrées.