Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — ROMBO
Dernière mise à jour : mai 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Le site est accessible à l'adresse suivante : [URL DE VOTRE BOUTIQUE SHOPIFY]
L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site, ainsi qu'aux lois et règlements applicables.


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1. ÉDITEUR DU SITE
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Nom commercial : Rombo
Responsable de la publication : Antonin Roy
Adresse : 1 cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, France
Téléphone : 06 10 87 66 85
E-mail : ecomantonin70@gmail.com

Numéro SIRET : en cours d'immatriculation
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable (franchise en base de TVA)

Statut juridique : particulier / entreprise individuelle en cours de création


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2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
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Le directeur de la publication du site est : Antonin Roy
Contact : ecomantonin70@gmail.com


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3. HÉBERGEUR DU SITE
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Le site est hébergé par la société Shopify Inc.

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : www.shopify.com

Shopify est une plateforme de commerce en ligne qui héberge la boutique Rombo et fournit les infrastructures techniques nécessaires à son fonctionnement. Shopify n'est pas responsable du contenu éditorial publié sur le site, ni des transactions commerciales effectuées entre Rombo et ses clients.


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4. ACTIVITÉ DU SITE
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Le site rombo.fr (ou toute autre URL associée) est un site de commerce en ligne proposant à la vente des kits de construction de voitures miniatures de type supercar, compatibles avec les briques de construction standard.

Les produits sont destinés à des particuliers, principalement résidant en France et dans l'Union Européenne. Toute commande passée sur le site est régie par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site.


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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble des éléments constituant le site Rombo (structure, textes, graphismes, logotypes, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, logiciels, mise en page, noms de domaine et tout autre contenu présent sur le site) est la propriété exclusive de Rombo ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Rombo par leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Rombo.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom "Rombo", le logo et les signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de Rombo. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.


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6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Rombo s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Antonin Roy — Rombo
1 cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, France
ecomantonin70@gmail.com

6.2 Données collectées
Dans le cadre de votre utilisation du site et lors de vos achats, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de livraison : adresse postale complète
- Données de paiement : traitées de manière sécurisée via Shopify Payments ou les prestataires de paiement associés. Rombo ne stocke jamais vos coordonnées bancaires.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (via cookies)
- Données liées aux commandes : historique d'achats, préférences

6.3 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi de vos commandes
- Gestion de la relation client et du service après-vente
- Envoi de confirmations de commande et informations de livraison
- Envoi de communications commerciales (uniquement si vous y avez consenti)
- Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site
- Respect de nos obligations légales et comptables
- Prévention de la fraude

6.4 Base légale des traitements
- Exécution du contrat : pour le traitement de vos commandes et la gestion de votre compte client
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
- Consentement : pour l'envoi de communications marketing
- Obligation légale : pour le respect de nos obligations fiscales et comptables

6.5 Durée de conservation
Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de compte client : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier achat
- Données de commande : 10 ans (obligations comptables légales)
- Données de navigation : 13 mois maximum
- Données marketing : jusqu'au retrait de votre consentement

6.6 Destinataires des données
Vos données personnelles sont transmises aux tiers suivants dans le cadre strict de l'exécution de nos services :
- Shopify Inc. : hébergement de la boutique et traitement des paiements
- Transporteurs (Colissimo, Chronopost, DPD, etc.) : livraison de vos commandes
- Prestataires de paiement (Stripe, PayPal, etc.) : sécurisation des transactions

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6.7 Transferts hors Union Européenne
Certains de nos prestataires (notamment Shopify Inc., basée au Canada) peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

6.8 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur celui-ci

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ecomantonin70@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr


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7. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
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Le site Rombo utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation et de vous proposer des services adaptés à vos préférences.

7.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
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7.3 Gestion de vos préférences
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8. RESPONSABILITÉ
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8.1 Exactitude des informations
Rombo s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, Rombo ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, Rombo décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition.

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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à son contenu sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de litige avec Rombo, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez avoir recours au service de médiation proposé par la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/


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10. CONTACT
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Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la protection de vos données personnelles :

📧 ecomantonin70@gmail.com
📞 06 10 87 66 85
📍 Rombo — 1 cours du général de Gaulle, 33170 Gradignan, France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 72 heures maximum.